Conditions Générales de Ventes

LE DRIP’S, 98 avenue Elsa Triolet - 13008 Marseille

 

1. Application des Conditions Générales de Ventes :

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux prestations fournies par l’établissement et énoncées au devis joint.

Toute réservation implique de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

En cas de contradiction entre les dispositions particulières figurant au devis signé par le Client et celles figurant aux présentes C.G.V., les dispositions particulières du devis seront seules applicables. 

2. Réservation :

Toute réservation est confirmée après retour du devis signé et le versement, dans un délai de 7 jours, d’un montant égal à 75% du devis à titre d’arrhes.

3. Garantie de réservation :

·   Chambres : le nombre exact de chambres et de participants devra être confirmé, avec la liste nominative au plus tard 14 jours avant la date de la réunion. Les chambres seront à disposition à partir de 15h et jusqu’à 12h00 jour du départ. Facturation d’un supplément en cas de départ tardif.

·   Couverts : le nombre exact devra être confirmé au plus tard 7 jours avant la date de la manifestation.

La facturation sera établie selon les chambres et couverts réservés.

Force Majeure : en cas de survenance d’un évènement relevant du cas de force majeure (incendie, dégât des eaux…) empêchant l’hôtel d’assurer les prestations vendues, le présent contrat sera résolu de plein droit et les arrhes restituées, aucune indemnisation complémentaire ne trouvant à s’appliquer.

4. Mise à disposition des espaces : Toute modification sensible du nombre de participants devra être signalée avant l’événement ; dans le cas d’un nombre inférieur à celui prévu au devis, l’hôtel se réserve le droit d’attribuer un espace différent que celui initialement prévu, sans donner droit au versement d’une indemnité.

5. Modification des prestations : Toute demande de modification devra être faite par écrit ; à défaut d’acception exprès de l’établissement, le contrat sera exécuté dans les termes du devis initial.

6. Conditions d’annulation par le client : sauf conditions d’annulation différentes spécifiées aux conditions particulières, le client pourra décider, à son initiative, d’annuler sa réservation dans les conditions suivantes :

a)  Conditions d’annulation totale : 

- Remboursement intégral des arrhes pour une annulation jusqu’à 30 jours avant la manifestation 

- Remboursement de 50 % des arrhes pour une annulation comprise entre 29 jours et 15 jours calendaires avant la date de la manifestation. 

- Remboursement de 30 % des arrhes pour une annulation comprise entre 14 jours et 5 jours calendaires avant la date de la manifestation. 

- Annulation moins de 5 jours calendaires avant la date de la manifestation, renonciation aux arrhes.  

b)  Conditions d’annulation partielle : 

-  annulation partielle jusqu’à 10% des chambres ou des couverts :  

Ø  Jusqu’à J-2 avant l’évènement : Annulation sans frais 

Ø  A moins de 2 jours : facturation à 100%

-  annulation partielle de 10% à 20% des chambres ou des couverts :  

Ø  Jusqu’à 30 jours avant l’évènement : annulation sans frais 

Ø  Entre 29 jours et 15 jours avant la date de la manifestation : facturation à hauteur de 50% du montant des prestations annulées.

Ø  Entre 14 jours et la date de la manifestation : facturation à hauteur de 100% du montant des prestations annulées.

- annulation supérieure à 20% des chambres ou des couverts :  il sera fait application des conditions d’annulation totale.

7. Conditions d’annulation par l’hôtel : en cas d’annulation à l’initiative de l’hôtel, il sera restitué au client un montant double des arrhes versés.

8. Extras : Tous les extras doivent être réglés sur place par chacun des participants, avant leur départ. A défaut, le client accepte de prendre à sa charges les prestations extras que les participants n’auraient pas personnellement réglées dont il être solidairement responsable de leur paiement.

9. Modalités de Règlement : Le règlement des prestations se fera dès réception de la facture.

10. Intérêts de retard : Tout retard de paiement sera assorti d’un intérêt de retard calculé au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, dans les conditions prévues à l’article L-441-6 du code de commerce à compter de la date d’exigibilité de la facture.

11. Délogement : En cas de non-disponibilité de l’hôtel ou en cas de force majeure, celui se réserve le droit de déloger tout ou partie des participants dans un hôtel à proximité et de catégorie équivalente pour des prestations de même nature, prenant à sa charge les frais de délogement sans ouvrir droit à quelconque indemnités.

12. Reportage photo : le client doit demander à l’hôtel une autorisation préalable en cas de reportage photo et fournir les éventuelles autorisations nécessaires.

13. Ventes et autres recommandations : Aucune vente et signature de contrat n’est autorisée dans les espaces loués. L’organisateur s’oblige à n’inviter aucune personne dont le comportement serait susceptible de porter préjudice à l’hôtel ; dans le cas contraire l’hôtel se réserve le droit d’intervenir et le client sera tenu pour responsable de tous dommages causés par son intermédiaire, par les participants ou invités et notamment s’engage à prendre en charge les couts de remise en état des espaces et matériel, en cas de dégradation.

 Le client ne pourra apporter de l’extérieur ni boisson, ni denrée alimentaire.

14. Assurance – Détérioration – Casse- Vol : le client conservera sous sa garde et demeurera responsable des objets et matériels déposés dans les espaces mis à disposition par l’établissement l’hôtel.

Le client pourra souscrire toute assurance qu’il jugera nécessaire pour se couvrir contre le risque de vol ou de dégradation des objets et matériels en cause.

15. Réclamations et Litiges : toutes réclamations et litiges devra être adressé par écrit à l’établissement concerné dans un délai de 8 jours après la fin de la manifestation. Tout litige qui ne pourrait trouver une solution amiable devra être porté devant, le tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel d’Aix en Provence.